Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 97
Versions de la disposition
97. Rayonnement calorifique: Les effets du rayonnement calorifique émis par les faces des fours à réchauffer ou à traitement thermique doivent être combattus par:
a) l’isolation du four;
b) des écrans d’aluminium suspendus temporairement pour réfléchir le rayonnement calorifique; ou
c) des ventilateurs produisant une circulation d’air.
